Règles d'utilisation du transport adapté

Guides - Règles d'utilisation du transport adapté

Le 24 heures

Dans le but d’informer adéquatement la clientèle qui utilise le transport adapté, voici comment s’appliquent actuellement et ce depuis l’automne 2014, certaines règles d’utilisation du transport adapté.

24 heures (voir demande de transport occasionnel en page 4 - Règles d’utilisation du transport adapté)

Le 24 heures s’interprètent en heures, contrairement au 7 jours qui s’interprètent en jour ceci ne signifie donc pas que le 24 heures est la veille.

Exemple : un client qui souhaite un déplacement pour le mardi matin 10 h doit réserver au plus tard, le lundi avant 10 h a.m.

Les réservations pour le transport occasionnel se font de 7 jours à 24 heures à l’avance.

Afin de s’assurer de la disponibilité du service, il est préférable pour le client de réserver le plus tôt possible à l’intérieur de cette plage horaire. Il demeure toutefois que le service ne peut être garanti à 100 % malgré ce qui précède.

Organismes (voir organisme en page 7 - Règles d’utilisation du transport adapté)

Un organisme qui demande un transport pour une activité doit le faire par écrit au moins 7 jours à l’avance.

Cela ne signifie pas qu’il a par le fait même une garantie d’ajout de service. Le service requis doit se faire à l’intérieur des disponibilités des ressources.

En cas de conflit d’horaires(voir demande de transport en page 5 et 6 - Règles d’utilisation du transport adapté)

La priorité, en cas de conflit d’horaire, est accordée aux déplacements pour le travail, le médical, les études et le décès d’un proche (p.5)

La priorité signifie une place prioritaire dans le véhicule. En fonction du besoin du client la STS planifie le trajet, c’est-à-dire qu’elle planifie l’ensemble des déplacements sur le trajet.

Le fait d’accorder priorité au travail, au médical, aux études, au décès d’un proche ne signifie pas qu’il n’y aura aucun écart sur l’horaire. Tel que prévu en p.6, elle peut modifier de quelques minutes l’heure demandée afin d’en accommoder le plus grand nombre.

Exemple : la STS planifie un trajet pour quelques clients et chacun d’eux sera laissé à destination en fonction du parcours optimal évitant aux clients de trop longs déplacements et des coûts supplémentaires.

Réservation le jour même

Seules les réservations pour motifs médical et décès d’un proche sont acceptées le jour même.

Elles ne sont toutefois pas assurées à 100 %, car elles sont soumises à la disponibilité des ressources.

Voir demande de transport occasionnel en page 4 et 5 - Règles d’utilisation du transport adapté

Procédure voyage blanc

Nous tenons à vous rappeler que dans les règles d’utilisation du transport adapté (TA), de la Société de transport de Sherbrooke (STS), à la page 7, sous la rubrique « Annulation », il est mentionné : « Les occasions où le client ne se présente pas (voyage blanc) ou des annulations de façon répétitive pourront amener la STS à exclure le client fautif des réservations, et ce, pour une période à préciser ».

À compter du 9 mars 2014, une procédure d’intervention auprès de la clientèle fautive a été mise en vigueur.

  • Après deux « voyages blancs » dans la même semaine pour des déplacements réguliers et/ou occasionnels une première lettre de sensibilisation est envoyée au client fautif.
  • Après avoir reçu une première lettre de sensibilisation, si le client fait de nouveau deux « voyages blancs » dans la même semaine pour des déplacements réguliers et/ou occasionnels, une seconde lettre de sensibilisation est envoyée.
  • Après avoir reçu deux lettres de sensibilisation pour des « voyages blancs », une lettre de suspension est envoyée au client fautif.
    • Le client ayant des déplacements réguliers est suspendu pour une période de trois mois et les déplacements sont remplacés par des « occasionnels », ce qui signifie que le client devra procéder à une réservation soit 24 h à 7 jours à l'avance. Si le client continue de faire des « voyages blancs » durant la période de suspension (3 mois), il sera exclu des réservations pour une période de deux semaines.
    • Le client ayant seulement des transports occasionnels se voit exclu des réservations pour une période de deux semaines.
Procédure voyage blanc - version anglaise(pdf - 68,47 kB)

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