Accès à l’information

 

La STS est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Ainsi, conformément aux règles édictées dans la Loi, le public peut avoir accès à certains documents de la STS.

Comment soumettre une demande d’accès à l’information?

Remplir le formulaire de demande d’accès à l’information.
Faire parvenir le formulaire selon l’une des trois méthodes suivantes :

Par courriel : acces.information@sts.qc.ca

Par la poste :

Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Société de transport de Sherbrooke
895, rue Cabana
Sherbrooke (QC) J1K 2M3
 

Par télécopieur : 819 564-1069

Protection des renseignements personnels

La STS assure la protection des renseignements personnels qu'elle détient, et ce, conformément à l'application de la Loi. Conséquemment, qu'il s'agisse de renseignements personnels concernant le personnel de la STS ou de clients de celle-ci, ces informations sont conservées dans le respect des règles fixées par la Loi.

Coûts

Des frais de reproduction de document peuvent être perçus conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Délai de traitement des demandes d'accès

La STS répond aux demandes d'accès formulées dans les meilleurs délais. La Loi impose aux organismes un délai maximum de vingt (20) jours, à partir de la date de réception de la demande. Cependant, la STS peut, avant l’expiration de ce délai, prolonger le traitement de la demande d’une période n’excédant pas dix (10) jours.

Révision d'une décision relative à une demande d'accès

Une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

Documents officiels diffusés sur le site Web :

Consultez la section Publications