STS

Avis public et procès-verbaux

Aller au contenu Aller à la navigation principale Aller à la navigation secondaire Aller à la recherche Consulter le plan du site Consulter les mentions légales Consulter les règles d'accessibilité

Avis public et procès-verbaux

2019

Janvier

Février

Mars

Avril

Procès-verbal (assemblée extraordinaire)

Mai

Juin

Juillet

Septembre

Octobre

Avis public
Ordre du jour

Avis public - Règlement numéro R-050 de gestion contractuelle en matière d’octroi de contrat et d’acquisition de biens et services

2018

Janvier	Ordre du jour	Procès-verbal
Février	Ordre du jour	Procès-verbal
Mars	Ordre du jour	Procès-verbal
Avril	Ordre du jour	Procès-verbal
Mai	Ordre du jour Ordre du jour (extraordinaire)	Procès-verbal Procès-verbal (extraordinaire)
Juin	Ordre du jour	Procès-verbal
Septembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Octobre	Ordre du jour	Procès-verbal
Novembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Décembre	Ordre du jour	Procès-verbal

2017

Janvier	Ordre du jour	Procès-verbal
Mars	Ordre du jour	Procès-verbal
Avril	Ordre du jour	Procès-verbal
Mai	Ordre du jour	Procès-verbal
Juin	Ordre du jour	Procès-verbal
Juillet	Ordre du jour	Procès-verbal
Septembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Octobre	Ordre du jour	Procès-verbal
Novembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Décembre	Ordre du jour	Procès-verbal

2016

Janvier	Ordre du jour	Procès-verbal
Février	Ordre du jour	Procès-verbal
Mars	Ordre du jour	Procès-verbal
Avril	Ordre du jour	Procès-verbal
Mai	Ordre du jour	Procès-verbal
Juin	Ordre du jour	Procès-verbal
Juillet	Ordre du jour	Procès-verbal
Septembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Octobre	Ordre du jour	Procès-verbal
Novembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Décembre	Ordre du jour	Procès-verbal

2015

Janvier	Ordre du jour	Procès-verbal
Février	Ordre du jour	Procès-verbal
Mars	Ordre du jour	Procès-verbal
Avril	Ordre du jour	Procès-verbal
Mai	Ordre du jour	Procès-verbal
Juin	Ordre du jour	Procès-verbal
Septembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Octobre	Ordre du jour	Procès-verbal
Novembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Décembre	Ordre du jour	Procès-verbal

2014

Janvier	Ordre du jour	Procès-verbal
Février	Ordre du jour	Procès-verbal
Mars	Ordre du jour	Procès-verbal
Avril	Ordre du jour	Procès-verbal
Mai (ordinaire)	Ordre du jour	Procès-verbal
Mai (extraordinaire)	Ordre du jour	Procès-verbal
Juin	Ordre du jour	Procès-verbal
Septembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Octobre	Ordre du jour	Procès-verbal
Novembre	Ordre du jour	Procès-verbal
Décembre	Ordre du jour	Procès-verbal