Avis public et procès-verbaux

 

2019

Janvier

Avis public

Ordre du jour

Procès-verbal

Février

Avis public

Ordre du jour

Procès-verbal

Mars

Avis public

Ordre du jour

Procès-verbal

Avril

Avis public

Ordre du jour

Procès-verbal (assemblée extraordinaire)

Procès-verbal

Mai

Avis public

Ordre du jour

Procès-verbal

Juin

Avis public

Ordre du jour

Procès-verbal

Juillet

Procès-verbal

Septembre

Avis public

Ordre du jour

Procès-verbal

Octobre

Avis public
Ordre du jour

Procès-verbal

Novembre

Avis public

Décembre

 


Avis public - Règlement numéro R-050 de gestion contractuelle en matière d’octroi de contrat et d’acquisition de biens et services


2018

Janvier Ordre du jour Procès-verbal
Février Ordre du jour Procès-verbal
Mars Ordre du jour Procès-verbal
Avril Ordre du jour Procès-verbal
Mai

Ordre du jour

Ordre du jour (extraordinaire)

Procès-verbal

Procès-verbal

(extraordinaire)
Juin  Ordre du jour  Procès-verbal
Septembre  Ordre du jour  Procès-verbal
Octobre  Ordre du jour  Procès-verbal
Novembre  Ordre du jour  Procès-verbal
Décembre  Ordre du jour  Procès-verbal

2017

Janvier Ordre du jour Procès-verbal
Mars Ordre du jour Procès-verbal
Avril Ordre du jour Procès-verbal
Mai Ordre du jour Procès-verbal
Juin Ordre du jour Procès-verbal
Juillet Ordre du jour Procès-verbal
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

 2016

Janvier Ordre du jour Procès-verbal
Février Ordre du jour Procès-verbal
Mars Ordre du jour Procès-verbal
Avril Ordre du jour Procès-verbal
Mai Ordre du jour Procès-verbal
Juin Ordre du jour Procès-verbal
Juillet Ordre du jour Procès-verbal
Septembre Ordre du jour Procès-verbal
Octobre Ordre du jour Procès-verbal
Novembre Ordre du jour Procès-verbal
Décembre Ordre du jour Procès-verbal

 

2015

Janvier Ordre du jour Procès-verbal
Février Ordre du jour Procès-verbal
Mars Ordre du jour Procès-verbal
Avril Ordre du jour Procès-verbal
Mai Ordre du jour Procès-verbal
Juin Ordre du jour Procès-verbal
Septembre Ordre du jour Procès-verbal
Octobre Ordre du jour Procès-verbal
Novembre Ordre du jour Procès-verbal
Décembre Ordre du jour Procès-verbal

 

2014

Janvier Ordre du jour Procès-verbal
Février Ordre du jour Procès-verbal
Mars Ordre du jour Procès-verbal
Avril Ordre du jour Procès-verbal
Mai (ordinaire) Ordre du jour Procès-verbal
Mai (extraordinaire) Ordre du jour Procès-verbal
Juin Ordre du jour Procès-verbal
Septembre Ordre du jour Procès-verbal
Octobre Ordre du jour Procès-verbal
Novembre Ordre du jour Procès-verbal
Décembre Ordre du jour Procès-verbal