POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Votre vie privée est une préoccupation très importante pour la Société de transport de Sherbrooke (« STS » ou « Nous »). Nous voulons rendre votre expérience sur l’application mobile Vermeille (l’« Application ») la plus agréable possible.

Nous imposons par ailleurs des contrôles stricts en ce qui a trait à la protection et à l'utilisation des renseignements personnels dans nos systèmes et veillons à ce que nos employés aient reçu la formation voulue pour assurer en tout temps la protection de votre confidentialité.

Information échangée dans l’Application

Afin de pouvoir utiliser l’Application, vous devez être un des utilisateurs autorisés de la Plateforme et vous être engagé à respecter les Conditions générales d’utilisation, dont fait partie la présente politique de confidentialité. Si vous ne voulez pas que vos contenus, que votre nom ou que d'autres renseignements personnels vous concernant soient affichés à d’autres utilisateurs de l’Application, vous devez vous abstenir de les soumettre dans l’Application. Au surplus, vous assumez toute responsabilité quant aux renseignements personnels qui peuvent être accessibles à STS en raison de l’utilisation que vous faites de l’Application.

Renseignements personnels recueillis par STS

 STS pourrait avoir besoin de connaître votre  adresse électronique, vos données de localisation et votre numéro d’identification de téléphone ou d’appareil mobile afin de gérer nos fichiers clients et prospects, afficher les options de transport choisies, vous transmettre les informations liées aux perturbations sur les arrêts, lignes et réseaux choisis, comprendre vos préférences afin de vous fournir des contenus personnalisés, mesurer l’utilisation de l’application, y compris l’utilisation de fonctionnalités spécifiques, développer et améliorer l’Application sur la base de vos recherches, usages du service et options de transport afin de guider le développement du produit et développer des nouvelles fonctionnalités, identifier et corriger les anomalies de l’Application, répondre à vos courriels et à vos demandes de soutien technique, vous envoyer son infolettre, vous adresser les promotions appropriées et se conformer à la loi, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux.

Lorsque vous vous enregistrez dans l’Application aux fins de recevoir de l’information de notre part ou que vous nous adressez des commentaires qui nécessitent un retour d’information de notre part, votre adresse électronique est indispensable. Ainsi, vous pourrez facilement accéder à nos services. Vous consentez à ce que nous utilisions ces renseignements afin de communiquer avec vous en réponse à vos commentaires mais également dans le but de vous inviter à participer à l’un de nos concours, de vous avertir d’une promotion exceptionnelle, d’une mise à jour de l’Application ou encore pour télécharger un document pour lequel vous avez témoigné de l’intérêt.

Utilisation des renseignements personnels par STS

Vous acceptez que les données que vous transmettez dans l’Application puissent être utilisées aux fins de statistique d’utilisation de l’Application et aux fins d’améliorer les services de STS. Pour cette raison, vous consentez expressément à ce que STS puisse notamment prendre des données statistiques quant à vos périodes d’accès à l’Application, le volume de données transmises, le type de fichier transmis, et ce, même après la fin du contrat qui vous lie à STS. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés par STS à d'autres fins sans votre consentement.

STS se réserve également le droit d’accéder à l’information que vous transmettez dans l’Application aux fins d’assurer la sécurité de l’Application, notamment si STS a des motifs de croire que des fichiers comportent des virus, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles susceptibles d’endommager l’Application, interrompre son fonctionnement ou contaminer les appareils d’autres utilisateurs. 

Si vous ne voulez plus recevoir l’infolettre ou de courriel d’information, il suffit de vous désabonner en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ou en envoyant un courriel avec la mention « Retrait de consentement » ou toute autre mention à cet effet à l’adresse suivante : service.clientele@sts.qc.ca.

Accès aux renseignements personnels par des tiers

En général, seuls des utilisateurs autorisés de l’Application auront accès aux renseignements les concernant qui s’y trouvent. Toutefois, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à Kisio Digital uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées, notamment pour toute demande d’aide dans l’utilisation de l’Application qui ne pourrait pas être traitée par STS.

STS se réserve le droit de transmettre toute information visée par une ordonnance d’un tribunal de juridiction compétente ou pour lequel une autorité gouvernementale a un droit d’accès, en vertu d’un mandat de perquisition, de par la loi ou autrement. STS n’a pas à contester telle ordonnance ou mandat, ni à vérifier l’applicabilité de la loi invoquée par une autorité qui semble raisonnablement compétente.

Comment accéder et modifier vos renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, c A-2.1 et au Règlement général sur la protection des données, 2016/679, vous bénéficiez des droits suivants quant aux données qui vous concernent:

-       droit à l’information sur le traitement des données;

-       droit à l’accès aux données;

-       droit à la correction des données;

-       droit à l’oubli ou à la suppression des données;

-       droit à la restriction du traitement des données; et

-       droit à la portabilité des données, c’est-à-dire, le droit pour l’individu de récupérer les données qu’il a fournies dans un format ouvert et lisible par machine.

Vous pouvez exercer l’un ou plusieurs de ces droits à tout moment en adressant votre demande, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’une des adresses suivantes :

-       informatique@sts.qc.ca;

-       895 rue Cabana, Sherbrooke, Québec, J1K 2M3. 

Protection des données

Nous prenons des mesures technologiques pour protéger vos renseignements personnels stockés sur support électronique. Dans tous les cas, l'information est gardée en lieu sûr, protégée contre les accès non autorisés et conservée seulement pendant le temps nécessaire, dans des limites raisonnables. Par exemple, nos fichiers électroniques sont enregistrés en double, protégés par mot de passe et accessibles uniquement aux employés autorisés qui en ont besoin pour faire leur travail. Cependant, nous ne pouvons garantir que nos mesures de sécurité pourront empêcher une tierce partie « hackers » d'obtenir ces informations.

Préservation des données

 STS préservera l’information échangée sur l’Application après la fin du contrat qui le lie à vous, pour une période qui ne dépassera pas la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elle a été collectée.

Réponses aux demandes d'information

Lorsqu'un utilisateur envoie un courriel à STS, l'adresse courriel de retour est utilisée pour répondre à cet utilisateur. STS n'utilise pas cette adresse courriel pour aucun autre but que de répondre à l’utilisateur et dans aucun cas cette adresse courriel n'est partagée avec une tierce partie.

Pour communiquer avec nous concernant cette politique de confidentialité.

Pour toute question concernant cette politique ou pour obtenir tout renseignement personnel vous concernant que STS a recueilli par l'intermédiaire de l’Application, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : service.clientele@sts.qc.ca.

Modifications apportées à la présente politique sur la confidentialité

STS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, en affichant une nouvelle politique de confidentialité dans son Application. En cas de désaccord avec la nouvelle politique de confidentialité, veuillez cesser d’utiliser l’Application, la supprimer et nous aviser de votre retrait de l’Application par courriel, à l’adresse suivante : service.clientele@sts.qc.ca.

 

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