Mentions Légales

Politique de confidentialité pour l'application Vermeille

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes vos visites, consultations ou achats au sein de l’application Vermeille.

La présente politique de confidentialité décrit comment Vermeille recueille, utilise les informations collectées ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire.

Cette politique s’applique à l’ensemble des applications mobiles ou sites Vermeille et peut contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers.

Par conséquent, nous vous rappelons que la présente politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

En utilisant l’application Vermeille, vous acceptez les termes et conditions de la présente politique de confidentialité. En cas de désaccord avec l’un ou l’autre des présents termes de cette politique, nous vous prions de ne pas utiliser l’application Vermeille.

I. Collecte des données personnelles

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez l’application Vermeille, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données personnelles vous concernant.

Vermeille enregistre des informations provenant de votre appareil de plusieurs manières, notamment :

Au cours d’une utilisation simple de l’application (sans achat de titre(s)) :

  • Votre position géographique, y compris votre latitude et longitude (si vous avez activé les services de localisation de votre appareil).
  •  Vos préférences de trajet : horaire préféré, points de départ et d’arrivée (si vous les avez enregistrés), les modes de transport sélectionnés et les historiques de recherche.
  • Vos données d’utilisation, les recherches que vous effectuez, les liens cliqués, le type de téléphone ou de système d’exploitation que vous utilisez, etc. Ces informations sont enregistrées via Google Analytics.
  • Vos informations de contact (identification du téléphone) lorsque vous demandez explicitement à être informé par notification « push » des perturbations sur les arrêts / lignes / réseau.
  • Toute demande que vous pourrez éventuellement nous adresser (aux fins d’archivage).

En tout état de cause, nous sommes également susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques.

II. Utilisation des données collectées

Au titre de l’application Vermeille, nous nous réservons le droit d'utiliser vos données collectées ou fournies aux fins suivantes :

  • Gérer nos fichiers clients et prospects ;
  • Afficher les options de transport choisies ;
  • Comprendre vos préférences afin de fournir des contenus personnalisés ;
  • Transmettre confidentiellement à l'opérateur vos données personnelles et de paiement telles que saisies lors de votre inscription au service « Achat de titre » ;
  • Mesurer l’utilisation de l’application, y compris l’usage de fonctionnalités spécifiques ;
  • Développer et améliorer l’application sur la base de vos recherches, usages du service et options de transport afin de guider le développement du produit et créer de nouvelles fonctionnalités ;
  • Identifier et corriger les anomalies de l’application ;
  • Aider à répondre à vos courriels et aux demandes de soutien technique ;
  • Sous réserve de votre consentement, transmettre les informations liées aux perturbations sur les arrêts/lignes/réseau choisis ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

III. Transmission des données

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles aux salariés de Kisio Digital ou à nos prestataires de services et/ou partenaires commerciaux auxquels nous avons recouru pour la réalisation des finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

 Vermeille ne divulgue pas les informations récoltées excepté dans les cas suivants :

  • En cas de demande d’aide dans l’utilisation de l’application. Pour répondre aux demandes, vos coordonnées pourraient être transmises à un tiers directement indiqué dans la question.
  • Dans le cas où Vermeille serait tenue de se conformer aux lois, aux règlements, aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est-à-dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Kisio Digital se réserve le droit de transmettre les informations récoltées de manière anonyme et agrégée à des tiers pour la recherche, développement du produit ou d’autres fins commerciales.

IV. Mesures de sécurité pour protéger les données récoltées

Kisio Digital s’engage à sécuriser les informations récoltées via des mesures physiques, organisationnelles et techniques raisonnables afin de protéger les informations contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

Ces mesures incluent (non exhaustive) :

  • Stockage sur des serveurs sécurisés ;
  • Protection (chiffrement) des données transmises
  • Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".

Bien que Kisio Digital mette en place toutes les mesures possibles pour protéger les informations récoltées, il est à noter qu’aucun système de sécurité ne peut être complètement à l'abri de tous les méfaits ou défaillances potentielles.

V. Délais de conservation des données collectées

Vermeille conserve les données récoltées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

VI. Mises à jour de la présente Politique de Protection des Données Personnelles

Kisio Digital se réserve le droit d’amender ou de changer la présente politique de protection des données personnelles, et ce, à n’importe quel moment et sans préavis, uniquement dans le but de garantir une meilleure protection de vos données.

À chaque mise à jour du présent document, les modifications réalisées seront consultables sur cette page.

En utilisant Vermeille, vous consentez à être lié par la version de la politique de confidentialité affichée à la date à laquelle vous avez utilisé l’application. Si vous n’acceptez pas les amendements ou changements apportés à la politique de confidentialité, vous pouvez ne pas accéder, utiliser ou continuer à utiliser Vermeille.

VII. Droit de modification

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de Vermeille.

Vous bénéficiez d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant votre demande :

- Par courrier électronique à : service.clientele@sts.qc.ca

- À l’adresse postale suivante : 895, rue Cabana, Sherbrooke, Québec, J1K 2M3

Pour vous donner un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant, nous pouvons notamment vous demander de prendre rendez-vous et de prendre les mesures pour vérifier votre identité.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 15 mars 2017.

Sauvegarde de la vie privée

Aucun utilisateur n’est tenu de divulguer quelque renseignement personnel que ce soit pour accéder au contenu du site Web de la STS (ci-après appelé « ce site »). La STS offre toutefois, par l’intermédiaire de ce site, certains services et avantages particuliers nécessitant qu’un utilisateur lui fournisse des renseignements personnels s’il souhaite en profiter. C’est le cas, notamment, lorsqu’un utilisateur veut s’abonner à une liste de distribution afin de recevoir des informations concernant la STS et son réseau de transport, ou encore lorsqu’il désire participer à un concours.

Si un utilisateur choisit de transmettre à la STS des renseignements personnels en remplissant un formulaire prévu à cet effet puis en le soumettant sur ce site, la STS ne recourra qu’à l’information requise pour répondre à la demande de l’utilisateur et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités selon les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par la STS étant assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent et que détient la STS. Ces renseignements sont conservés durant le délai prévu au calendrier de conservation de la STS, en application de la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).

La STS ne vend, ne loue, n’échange, ne prête ni ne cède aucun renseignement personnel qui lui parvient par des moyens électroniques de communication, à moins que l’expéditeur de tels renseignements n’y consente ou que la STS n’y soit contrainte par la loi ou par la décision d’un tribunal compétent.

Lorsqu’un utilisateur accède à ce site, un échange de données s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique de la STS. Ces données sont :

  • le nom de domaine Internet, l’adresse de protocole Internet, le type de navigateur et le type de système d’exploitation de l’ordinateur à partir desquels l’utilisateur accède à ce site;
  • la date et l’heure d’accès;
  • les pages parcourues;
  • l’adresse du site Internet référent, le cas échéant.

Cet échange de données est indispensable afin que le serveur de la STS transmette des fichiers compatibles avec le genre d’équipement informatique employé par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans un fichier journal et permettent de compiler des statistiques et des indications techniques ayant trait à l’utilisation de ce site. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. La STS ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf si elle détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation de ce site.

De façon générale, ce site ne comporte pas de fichiers témoins (« cookies»). Néanmoins, l’accès à certains services disponibles sur ce site, notamment les dispositifs de personnalisation et le planificateur, requiert qu’un fichier témoin temporaire soit placé dans l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur Internet de façon à empêcher l’installation de pareils fichiers dans le disque dur de son ordinateur. S’il le fait, il ne pourra cependant pas accéder à certains services ou documents offerts dans ce site.

Ce site ne comporte aucune zone dite « sécurisée », permettant d’établir un dialogue séparé et confidentiel entre l’ordinateur d’un utilisateur et le système informatique de la STS. De façon générale, aucune transmission de données au moyen du réseau Internet ne peut être entièrement à l’abri d’un détournement ou d’un usage malicieux. En conséquence, la STS ne peut garantir que les renseignements qui sont expédiés à son intention par voie de courrier électronique ou d’Internet lui parviendront sans avoir été falsifiés, consultés ou altérés, ou sans que leur intégrité ou leur authenticité puisse avoir été autrement mise en cause, ni même que ces renseignements parviendront à destination. L’engagement de la STS en matière de protection des renseignements personnels porte exclusivement sur le traitement des renseignements qui sont effectivement en sa possession.

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