AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU PRÉSENT CONCOURS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Sont admissibles au concours uniquement les personnes qui sont des résidents autorisés ou permanents du Canada, qui habitent la province du Québec, qui sont âgées d’au moins dix-huit (18) ans et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment où elles participent au concours. Il est entendu que les personnes qui sont mineures dans leur territoire de résidence n’ont pas le droit de participer au concours.
En s’inscrivant au concours, chaque participant (le masculin comprend le féminin et vice versa) accepte les modalités et conditions des présents règlements du concours et convient d’être lié par ceux-ci. Le concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux, municipaux et locaux applicables. Le concours n’est pas en vigueur là où il est interdit ou limité par la loi.
Le concours sera ouvert en ligne sur le site Web de la Société de transport de Sherbrooke, du lundi4 août 2025 à 9 h (heure de l’Est) au vendredi 15 août 2025 à 23 h 59 (heure de l’Est).
Afin de courir la chance de gagner le prix décerné via le site web de Société de transport de Sherbrooke (STS), chaque participant doit effectuer les étapes suivantes avant l’heure limite de participation :
La Société de transport de Sherbrooke (STS) se réserve le droit de déclarer inadmissible un participant dont le commentaire présente un contenu qui est, en totalité ou en partie, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, blasphématoire, violent, illégal, frauduleux, explicite ou vulgaire, présente de la nudité, viole les droits exclusifs de tiers, fomente la haine, entraîne autrement la responsabilité criminelle ou civile d’une personne ou d’une entité, est d’une autre manière illicite ou contraire à la législation et à la réglementation applicables ou aux conditions du concours, à sa seule et entière appréciation, offensant ou inapproprié, ou incompatible avec l’esprit ou le thème du concours ou la marque Société de transport de Sherbrooke (STS).
Tous les bulletins de participation admissibles au concours doivent parvenir à la Société de transport de Sherbrooke (STS) au plus tard à l’heure limite de participation et être conformes aux modalités des présentes. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de la Société de transport de Sherbrooke (STS). Les renseignements personnels recueillis seront utilisés uniquement pour l’envoi de communications informatives et promotionnelles liées à la STS. Il est possible de se désabonner en tout temps, et les données de la personne concernée seront alors supprimées de façon définitive.
Les bulletins de participation produits par des tiers ou au moyen d’un script, d’une macro ou de tout autre procédé automatisé (y compris, sans limitation, un programme, un outil, un service, un script, un robot, une macro, un système ou un logiciel électronique, robotique ou informatique d’inscription automatique ou automatisée à un concours, de nature commerciale ou autre) ou qui renferment des erreurs typographiques, qui ont été altérés ou falsifiés, qui sont incomplets ou inexacts, qui comportent des irrégularités de quelque nature qu’elles soient ou qui contreviennent autrement aux présents règlements seront considérés comme nuls et rendront le participant inadmissible au concours. Toute violation répétée des dispositions qui précèdent par un participant pourrait rendre celui-ci inadmissible aux promotions ou aux concours futurs de la Société de transport de Sherbrooke (STS). Les chances de gagner le prix dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus au plus tard à l’heure limite de participation.
Le gagnant du prix (le « gagnant du prix ») recevra un abonnement d’un an au transport de la Société de transport de Sherbrooke (STS). Tous les détails concernant le prix seront mentionnés uniquement à la personne gagnante.
Dans le but d’attribuer le prix du concours, un (1) tirage au sort aléatoire aura lieu au siège social de la Société de transport de Sherbrooke à Sherbrooke, au Québec le 19 août 2025 à 10 h afin de choisir le gagnant du prix parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus au plus tard à l’heure limite de participation.
Le gagnant du prix sera avisé par courriel à la date du tirage. Le gagnant aura 24 heures à compter de la réception de l’avis de réclamation pour répondre à la Société de transport de Sherbrooke (STS) afin de réclamer votre prix. Si le gagnant du prix ne peut être joint dans le délai de réclamation pour quelque raison que ce soit, il sera déclaré inadmissible et réputé avoir renoncé au prix, sans aucune possibilité de remplacement, de remboursement ou de substitution de prix de quelque nature que ce soit et, dans de telles circonstances, la Société de transport de Sherbrooke (STS) pourrait décider, à sa seule et entière appréciation, de désigner un autre gagnant du prix dans le cadre d’un tirage au sort effectué par la Société de transport de Sherbrooke (STS), jusqu’à ce que le nouveau gagnant du prix désigné puisse être joint par courriel. La Société de transport de Sherbrooke (STS) n’encourra aucune responsabilité à l’égard des tentatives échouées pour joindre le gagnant du prix pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si toute communication électronique est infructueuse, si le gagnant du prix ne donne pas suite à une telle communication ou si la Société de transport de Sherbrooke (STS) reçoit un avis de non-transmission d’une telle communication. Si la totalité ou une partie du prix ne peut être attribuée au gagnant du prix en raison de faits ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société de transport de Sherbrooke (STS), la Société de transport de Sherbrooke (STS) pourrait décider, à sa seule et entière appréciation, d’attribuer un prix de remplacement (ou des prix de remplacement) d’une valeur au détail égale ou supérieure.
La Société de transport de Sherbrooke (STS) se réserve le droit de vérifier si un participant ou le gagnant du prix satisfait aux critères d’admissibilité. En outre, pour être admissible à recevoir le prix attribué aux termes des présentes, le gagnant du prix pourrait devoir signer un formulaire de décharge et d’attestation d’admissibilité en la forme fournie par la Société de transport de Sherbrooke (STS), qui, entre autres choses, dégage la Société de transport de Sherbrooke (STS) de toute responsabilité quant aux préjudices liés au prix, ou à toute composante du prix qui lui est attribué, et il doit respecter l’ensemble des lois, des règlements et des autres critères applicables dans sa province ou son territoire de résidence. Si le gagnant du prix ne respecte pas les présents règlements, renonce entièrement ou partiellement à son prix ou à toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, ne réclame pas son prix au plus tard à la date de réclamation, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, ne signe pas toute décharge requise ou omet par ailleurs de respecter l’une des exigences ou l’un des critères d’admissibilité contenus dans les présentes, il sera déclaré inadmissible et réputé avoir renoncé à son prix, sans aucune possibilité de remplacement, de remboursement ou de substitution de prix de quelque nature que ce soit et, dans de telles circonstances, la Société de transport de Sherbrooke (STS) n’aura plus d’obligations envers le gagnant du prix en question et pourrait décider, à sa seule et entière appréciation, de choisir un nouveau gagnant du prix de la manière prévue au paragraphe ci-haut, auquel cas les modalités et conditions sont énoncées précédemment.
Le gagnant du concours devra se présenter en personne au siège social de la Société de transport de Sherbrooke (STS), située à Sherbrooke, pour recevoir son prix. Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé pour les frais de déplacement ou toute autre dépense liée au transport et au temps du gagnant.
Le gagnant du prix ne peut recevoir l’équivalent du prix en argent ni demander que soit substitué au prix un autre produit ou un prix équivalent. Le prix ne peut être combiné ou utilisé avec un autre concours ou une autre offre. Il doit être accepté tel quel et ne peut être converti en espèces, en cartes prépayées ou en cartes-cadeaux de quelque nature que ce soit, en totalité ou en partie. Aucune composante du prix ne peut être retournée une fois que celui-ci a été réclamé ou livré, selon le cas. Aucun bon permettant de réclamer le prix ultérieurement ne sera fourni. Le gagnant du prix n’aura droit à aucun remboursement ni à aucune autre compensation à l’égard des dépenses ou des frais qu’il aura engagés.
Seulement un (1) prix sera attribué dans le cadre du concours. Si, en raison d’une erreur typographique ou autre, plus de prix sont annoncés que le nombre indiqué dans le présent règlement, toutes les personnes ayant présenté une réclamation valide seront incluses dans un tirage au sort ayant pour but l’attribution du nombre de prix disponibles annoncés.
En s’inscrivant au concours, tous les participants (A) confèrent à la Société de transport de Sherbrooke (STS) le droit (i) d’inclure leur nom et de l’information sur eux (y compris leur adresse électronique) dans toutes les listes d’envoi/d’adresses électroniques de la Société de transport de Sherbrooke (STS) et de les utiliser dans le cadre d’appels téléphoniques effectués en direct de personne à personne et au moyen de dispositifs de composition et d’annonce automatiques, dans chaque cas dans la mesure nécessaire dans le cadre du concours et, dans la mesure où la législation applicable le permet et en conformité avec celle-ci, à des fins promotionnelles relatives à la Société de transport de Sherbrooke (STS).
Tous les frais liés ou accessoires à la réception et à l’utilisation du prix, y compris tous les suppléments, les droits, les taxes (fédérales, provinciales ou locales) et les frais de déplacement ou de transport (terrestre, aérien ou autre), incombent uniquement au gagnant du prix. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, l’ensemble des frais, des coûts et des dépenses de quelque nature que ce soit qui n’incombent pas expressément à la Société de transport de Sherbrooke (STS) selon les dispositions des présentes incombent uniquement au gagnant du prix, qui n’aura droit à aucun remboursement ni à aucune compensation à l’égard de tels frais, coûts ou dépenses. Le prix et ses composantes ne peuvent être transférés, remboursés, attribués de nouveau ou revalidés en totalité ou en partie.
Sous réserve d’une décision contraire de la Régie (au sens attribué à ce terme ci-dessous), si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu (i) par suite d’un problème causé par un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défectuosité technique ou une défaillance technique, ou en raison d’une autre cause, quelle qu’elle soit, qui compromet ou altère la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le déroulement normal du concours, notamment en ce qui a trait à la page Facebooke de la Société de transport de Sherbrooke (STS), (ii) en raison d’un nombre insuffisant de bulletins de participation ou (iii) pour tout autre motif indépendant de la volonté de la Société de transport de Sherbrooke (STS), la Société de transport de Sherbrooke (STS) se réserve le droit, à sa seule et entière appréciation, de déclarer une personne inadmissible et/ou d’annuler, de modifier ou d’interrompre le concours ou encore d’y mettre fin, en totalité ou en partie, et/ou de modifier les présents règlements. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, la Société de transport de Sherbrooke (STS) se réserve le droit d’interdire à une personne de participer au concours si elle estime que cette personne tente de nuire au bon déroulement du concours, par voie de tricherie, de piratage ou de tromperie, ou au moyen d’autres pratiques inéquitables, ou d’injurier, de menacer ou de harceler d’autres participants. Mise en garde : toute tentative par quiconque de porter préjudice au concours, de le perturber ou de nuire à son bon déroulement sera considérée comme une violation aux termes du droit criminel et du droit civil et, à cet égard, la Société de transport de Sherbrooke (STS) se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d’exercer d’autres recours contre l’auteur de tels actes dans toute la mesure permise par la loi, y compris une poursuite au criminel.
Le concours n’est d’aucune façon parrainé, approuvé ou administré par Facebook ou associé à Facebook. Chaque participant fournit les renseignements le concernant à la Société de transport de Sherbrooke (STS) et non à Facebook. En participant au présent concours, chaque participant s’engage à libérer Facebook et à le dégager pour toujours de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, des demandes, des actions, des dommages, des dommages-intérêts, des responsabilités, des coûts, des pertes et des dépenses découlant du concours ou s’y rapportant.
Pour obtenir une copie des présents règlements et/ou le nom du gagnant du prix, veuillez consulter le site Web ou faire parvenir une demande écrite par courriel à l’adresse courriel suivante : [email protected]
