Règlements et politiques

 

Règlement R-003

Tel que modifié par R-003-1, R-003-2 et R-003-3 sur la délégation de pouvoirs.

Règlement R-005

Tel que modifié par les règlements numéros R-005-3, R-005-4, R-005-5, R-005-6 et R-005-7 concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Sherbrooke.

Règlement R-006

Tel que modifié par R-006-1, R 006-2 et R-006-3 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Sherbrooke.

Règlement R-013

Le règlement R-013 établit les normes concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans les véhicules de la STS.

Règlement R-050

Le règlement R-050 constitue le règlement de gestion contractuelle instaurant les mesures exigées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun et visant à assurer un haut niveau de transparence et une saine gestion des contrats au sein de la Société de transport de Sherbrooke de même qu’à définir les pouvoirs et les responsabilités des gestionnaires en matière d’achat de biens et services.