Règlements et politiques

 

Règlement R-003

Tel que modifié par R-003-1 et R-003-2 sur la délégation de pouvoirs.

Règlement R-005

Tel que modifié par les règlements numéros R-005-3, R-005-4, R-005-5, R-005-6 et R-005-7 concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis par la Société de transport de Sherbrooke.

Règlement R-006

Tel que modifié par R-006-1, R 006-2 et R-006-3 concernant les normes de sécurité et de comportement des personnes dans le matériel roulant et les immeubles exploités par ou pour la Société de transport de Sherbrooke.

Règlement R-013

Le règlement R-013 établit les normes concernant la disposition des objets trouvés dans un immeuble ou dans les véhicules de la STS.

Politique de gestion contractuelle de la STS

La politique de gestion contractuelle en matière d’octroi de contrat vise à assurer la transparence, l’éthique et l’équité dans la gestion des contrats de la Société de transport de Sherbrooke, dans le respect des règles relatives à l’attribution de ses contrats, prévus dans les lois qui régissent le fonctionnement des sociétés de transport en commun.