Règlements
Procédure
Procédure sur la réception et l’examen des plaintes
Réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Normes
Normes graphiques
Pour contrôler sa diffusion d’une manière harmonieuse et constante, la STS a conçu un guide d’utilisation de normes graphiques. Il démontre de façon simple et efficace les possibilités et restrictions d’application de l’identification.
Il est important que tous les utilisateurs, personnel ou fournisseurs, voient à protéger l’intégrité de cette image en respectant les spécifications. L’utilisation des logos de la STS doit faire l’objet d’une approbation préalable.
Personnes-ressources
Veuillez adresser votre demande par courriel à : jglar@sts.qc.ca | chloe.dorval@sts.qc.ca