1. OBJET

La Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») établit et décrit les obligations de la Société de transport de Sherbrooke (ci-après la « STS » ou « Nous ») relativement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels transmis par les utilisateurs de son site (ci-après « Vous ») et de ceux transmis automatiquement par leur serveur Internet. Elle prévoit aussi les modalités relatives au traitement des données, à leur détention à leur conservation, à leur gestion et à leur protection par la STS.

La Politique présente vos droits en matière de protection de vos renseignements personnels, à savoir comment vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous nous avez communiqués, et comment les corriger au besoin. Elle présente vos recours en cas de question ou de plainte.

Le contenu de la présente Politique a été élaboré en tenant compte des exigences du Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique (RLRQ, c. A-2.1, r. 4.1).

La présente Politique s’applique à l’ensemble du site Web https://www.sts.qc.ca/ ainsi qu’aux produits et services offerts par la Société de transport de Sherbrooke.

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur a protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (ci-après « la Loi »), sont personnels les renseignements dans un document qui concernent une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l’identifier. La Politique présente la liste des renseignements personnels que la STS peut recueillir (section 2), ainsi que les fins prévues nécessitant leur cueillette (section 3).

En tout temps, la STS se réserve le droit de modifier cette Politique. Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique et de la consulter régulièrement.

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET MOYENS DE COLLECTE

Les renseignements personnels concernés par cette Politique sont recueillis par la STS, par les moyens décrits à la présente section.

Les renseignements peuvent être fournis par l’utilisateur lui-même, lorsqu’il s’inscrit à un de nos services, ou ils peuvent être recueillis de manière automatique lors de l’utilisation d’un outil.

2.1 Carte à puce personnalisée et titres de transport

Lors de l’acquisition de votre carte à puce personnalisée ou de l’achat de titres de transport, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • Nom et langue de correspondance;
  • Adresse;
  • Renseignement biométrique (photo);
  • Renseignements billettiques (dates et heures d’embarquements);
  • Date de naissance.

La plupart de ces renseignements sont recueillis par le biais du formulaire à remplir au Service à la clientèle de la STS ou à d’autres points de service lors de l’acquisition d’une carte à puce personnalisée.

2.2 Réservation en ligne, inscription, envoi d’un curriculum vitae

Toute action qui se rapporte à une réservation en ligne, à une inscription (notamment à l’espace client) ou à l’envoi d’un curriculum vitae nécessite la transmission volontaire de vos renseignements personnels. Lorsque ces renseignements sont obligatoires au traitement de votre demande, vous en êtes avisé.

Parmi ces renseignements, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • Nom et prénom;
  • Adresse civique;
  • Adresse courriel;
  • Numéro de téléphone;
  • Informations sur la scolarité et l’emploi (ce que vous inscrivez dans le curriculum vitae transmis).

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être appelée à changer.

Ces renseignements sont recueillis en ligne via les formulaires Web dédiés.

2.3 Formulaires, commentaires, sondages et groupes de discussion

Il est possible que vous fournissiez des renseignements personnels lorsque vous soumettez un commentaire ou un formulaire sur notre site Web, dans le but d’obtenir des services ou de formuler une plainte.

Ces renseignements sont fournis volontairement par l’utilisateur, qui doit remplir les champs identifiés comme obligatoires afin de soumettre le formulaire. Par l’entremise de ces formulaires, nous recueillons les renseignements personnels suivants :

  • Nom et prénom;
  • Date de naissance;
  • Adresse civique;
  • Numéro de téléphone;
  • Adresse courriel.

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être appelée à changer.

Nous pourrions aussi colliger des renseignements personnels supplémentaires si vous participez à des sondages (formulaires Web) ou des groupes de discussion auprès des usagers (informations orales). Une telle participation demeure toujours sur une base volontaire.

2.4 Données cybermétriques

La STS utilise des outils analytiques et publicitaires tels que Google Analytics, Google AdWorks et Facebook Ads pour ses besoins en cybermétrie.

Ces outils utilisent des témoins et d’autres technologies de tracking. Les données recueillies sont anonymes, elles ne révèlent pas votre identité. Les informations recueillies se qualifient donc de renseignements non personnels. Voici les principales données auxquelles ces outils nous donnent accès :

  • Habitudes de navigation (date, heure, fréquence et durée des visites sur notre site);
  • Pages consultées sur notre site;
  • Position géographique (ville, province, pays);
  • Type de navigateur et de système d’exploitation utilisé;
  • Langue du système d’exploitation utilisé;
  • Nom de domaine du fournisseur Internet;
  • Adresse IP.

3. FINS PRÉVUES

Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’aux fins énumérées ci-dessous, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou si la Loi l’exige ou l’autorise.

La STS peut utiliser les renseignements personnels recueillis, présentés à la section 2 aux fins suivantes :

  • Émission, renouvellement, modification, remplacement, réactivation ou annulation de votre carte à puce personnalisée contenant un ou plusieurs titres de transport;
  • Vente de titres de transport et perception des recettes de transport en commun ainsi que la répartition de certaines de ces recettes;
  • Restitution de titres de transport;
  • Gestion du système informatique de vente de titres de transport en commun et de perception des recettes de transport en commun;
  • Prévention, détection ou répression de la fraude;
  • Gestion, planification et amélioration du transport en commun;
  • Réponse à vos courriels et vos demandes de soutien technique;
  • Entrevue et embauche de personnel;
  • Réponses aux demandes formulées par l’entremise de formulaires;
  • Invitation aux usagers à participer à des sondages et groupes de discussion dans le but d’améliorer nos services;
  • Si vous en choisissez l’option, transmission des informations relatives aux perturbations sur les arrêts, lignes ou réseaux de transport.

Les données recueillis par nos outils analytiques, présentées à la section 2.4, nous permettent de vous fournir nos produits et services. Leur collecte permet également les fins suivantes :

  • Publicité;
  • Compilation et analyse de comportement et statistique;
  • Analyse du trafic de notre site Web;
  • Amélioration du site et de l’Application ;
  • Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes;
  • Remarketing et ciblage selon les habitudes de visite.

4. CATÉGORIES DE PERSONNES AYANT ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En conformité avec les exigences légales, les employés n’ont accès à vos renseignements personnels que lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, et qu’ils ont la qualité pour les recevoir. Les catégories de personnes qui pourront, dans l’exercice de leurs fonctions, avoir accès à vos renseignements personnels au sein de la STS sont les suivantes :

  • Préposés au service à la clientèle;
  • Agents de vente de titres de transport;
  • Employés autorisés de nos concessionnaires;
  • Employés et consultants de la STS qui doivent prendre connaissance de tels renseignements afin d’exercer des fonctions reliées à :
    • la vente de titres, à la perception ou à la répartition des recettes de transport en commun;
    • la gestion du système informatique de vente de titres et de perception des recettes de transport en commun;
    • l’analyse de l’information relative au marché desservi et à l’offre de service;
    • la planification du transport en commun.

5. MESURES POUR REFUSER LA COLLECTE

5.1 Renseignements recueillis pour l’émission des titres de transport

Cette collecte n’est pas obligatoire : vous pouvez acheter certains titres de transport en commun qui nécessitent la collecte d’aucun renseignement personnel. Cependant, ceux-ci ne confèrent aucun privilège forfaitaire.

Si vous refusez de fournir les renseignements personnels requis, notamment afin d’établir votre identité, lors de l’émission d’une carte à puce, d’une modification, d’un remplacement, d’une réactivation ou d’une annulation d’une carte à puce, ou pour obtenir un remboursement ou la restitution d’un titre, vous pourriez vous voir refuser le tarif ou le service particulier demandé.

5.2 Témoins de navigation et cookies

Vous pouvez configurer le navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse systématiquement. Vous n’avez pas besoin d’accepter les témoins pour visiter notre site. Cependant, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités sur notre site Web si vous refusez les témoins.

Vous pouvez activer ou désactiver l’utilisation des cookies par Google. Pour ce faire, rendez-vous à l’adresse suivante :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr .

6. CONSENTEMENT

En créant un compte, en s’abonnant aux communications, en communiquant avec la STS ou en naviguant sur notre site Web, vous consentez à la présente politique.

Vous pouvez, en tout temps, retirer votre consentement à la collecte et à la conservation de vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi le retirer afin de ne plus être contacté par la STS.

Pour ce faire, envoyez un avis par courriel à l’adresse suivante : service.clientele@sts.qc.ca, en utilisant l’expression « Retrait de consentement » dans l’objet du courriel.

7. VOS DROITS

7.1 Renseignements personnels en général

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels détenus à votre sujet, d’en obtenir copie ou de requérir la rectification des renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou recueillis en contravention de la Loi.

Pour ce faire, une demande écrite justifiant l’identité du demandeur doit être adressée à Claudy Champoux, responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à acces.information@sts.qc.ca .

Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que nous utilisons ou communiquons. Il vous incombe de nous informer de tout changement significatif relativement à vos renseignements personnels, qui pourraient survenir au cours de notre relation d’affaires.

7.2 Renseignements personnels liés à la navigation sur le site de la STS

Si vous avez un compte sur notre site, vous pouvez demander un fichier contenant l’ensemble de l’information recueillie sur vous. Vous pouvez faire la demande d’effacer toute information personnelle que nous possédons à votre sujet, en lien avec ce compte. Pour ce faire, faites-nous parvenir votre demande par courriel à service.clientele@sts.qc.ca .  

Ceci n’inclut pas les informations collectées dans des buts administratifs, légaux ou pour des fins de sécurité.

7.3 Droit à la portabilité

En vertu de la Loi, le droit à la portabilité vous permet d’obtenir la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous avez fournis à la STS. Ce droit vous permet de récupérer vos données, pour ensuite les transmettre à un autre organisme si tel est votre souhait.

Pour exercer ce droit, veuillez soumettre une demande par courriel à acces.information@sts.qc.ca .

8. COMMUNICATION À DES TIERS

Sauf lorsque la Loi l’autorise ou l’exige, la communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement.

8.1 Informations fournies sur notre site Web

Tous les renseignements fournis par les utilisateurs de notre site, qu’ils soient personnels ou non, demeurent confidentiels. L’usage de ces données est réservé à la STS et aux fournisseurs et partenaires avec lesquels nous entretenons une relation d’affaires. Les renseignements leur seront transmis seulement si nous jugeons qu’une telle divulgation est nécessaire pour garantir la prestation de notre offre de produits et services.

À noter que les commentaires de la part des visiteurs sont susceptibles d’être vérifiés à travers un service automatisé de détection du spam.

8.2 Autres cas

Dans tous les autres cas, aucune divulgation de vos renseignements à une tierce partie ne sera autorisée. Advenant le cas où nous aurions besoin de transmettre un ou des renseignements personnels à une partie dont le service n’a pas été retenu par la STS, vous serez avisé par écrit au préalable. Seul le consentement explicite de votre part pourra permettre cette divulgation.

De plus, lorsque nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous veillons à ne divulguer que les renseignements personnels requis par les circonstances.

9. COMMUNICATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

En adéquation avec les requis techniques et fonctionnels de ses systèmes et opérations, la STS privilégie des hébergeurs et fournisseurs de services qui se trouvent au Québec. Toutefois, ce n’est pas toujours possible.

Si une tierce partie qui héberge des renseignements personnels vous concernant opère dans une juridiction étrangère, la législation étrangère est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès à vos renseignements personnels sans votre consentement.

Nous prêtons attention à cet élément lors du choix d’un hébergeur ou fournisseur de service, ainsi qu’avant de transmettre tout renseignement personnel hors du Québec.

10. DURÉE DE CONSERVATION ET SUPPRESSION

La STS conserve les renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquels ils ont été recueillis et pour répondre aux exigences légales en lien avec la Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1).

La STS se réserve le droit de conserver ces renseignements pendant la durée nécessaire à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.

Par la suite, les renseignements personnels sont effacés de nos bases de données lors de nettoyages périodiques ayant généralement lieu au moins une fois par année.

11. MESURES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

La confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont de la plus haute importance pour nous. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer leur protection :

  • Mettre en place les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés, détenus ou détruits, notamment;
  • Mettre en place les mesures physiques, administratives et technologiques nécessaires pour empêcher que des personnes non autorisées aient accès directement ou indirectement aux renseignements personnels;
  • Nous assurer que seuls nos employés, mandataires, prestataires qui ont qualité pour consulter les renseignements personnels et pour lesquels ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions puissent en prendre connaissance;
  • Nous assurer que nos employés, mandataires, prestataires qui ont qualité pour consulter les renseignements personnels soit assujettis à des engagements de confidentialité et à des directives assorties de sanctions en cas de manquement à leur obligation de confidentialité;
  • Former et sensibiliser nos employés à la protection des renseignements personnels, particulièrement ceux qui sont directement en contact avec vous (par exemple, les agents de service à la clientèle et les agents de vente de titres de transport).

12. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Vous avez le droit de vous prévaloir de notre processus de Gestion des plaintes en lien avec les renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer votre plainte à la personne responsable de la protection des renseignements personnels au : acces.information@sts.qc.ca en utilisant l’expression « Plainte PRP » dans l’objet du courriel.

Tout signalement ou plainte concernant la personne responsable de la protection des renseignements personnels, doit être acheminé au comité AIPRP au : comite.aiprp@sts.qc.ca.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est responsable d’accuser réception de votre plainte et de traiter celle-ci dans un délai raisonnable.

13. QUESTIONS SUR LA POLITIQUE

Pour toute demande d’information, suggestion ou commentaire à l’égard de la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle par courriel au : service.clientele@sts.qc.ca .

14. ADOPTION ET MISE À JOUR

Cette politique a été adoptée par la Société de transport de Sherbrooke le 25 mars 2025.