Admissibilité

Chaque demande présentée doit être reçue et analysée par le Comité d’admissibilité. Chaque décision rendue tient compte de la Politique d’admissibilité au transport adapté émise par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.

Qui compose ce comité?

Les membres représentés proviennent de l’organisme mandataire, de personnes à mobilité réduite et de membres du réseau de la santé et des services sociaux. Les membres de ce comité se réunissent une fois par mois pour analyser les demandes.


Calendrier 2024

  • 11 janvier 2024
  • 1 février 2024
  • 22 février 2024
  • 14 mars 2024
  • 4 avril 2024
  • 25 avril 2024
  • 16 mai 2024
  • 4 juin 2024
  • 27 juin 2024
  • 18 juillet 2024
  • 8 août 2024
  • 29 août 2024
  • 19 septembre 2024
  • 10 octobre 2024
  • 31 octobre 2024
  • 21 novembre 2024
  • 12 décembre 2024