Admissibilité

Chaque demande présentée doit être reçue et analysée par le Comité d’admissibilité. Chaque décision rendue tient compte de la Politique d’admissibilité au transport adapté émise par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.

Qui compose ce comité?

Les membres représentés proviennent de l’organisme mandataire, de personnes à mobilité réduite et de membres du réseau de la santé et des services sociaux. Les membres de ce comité se réunissent aux trois semaines pour analyser les demandes.


Calendrier 2025

  • 16 janvier 2025
  • 06 février 2025
  • 27 février 2025
  • 20 mars 2025
  • 10 avril 2025
  • 01 mai 2025
  • 22 mai 2025
  • 12 juin 2025
  • 03 juillet 2025
  • 24 juillet 2025
  • 14 août 2025
  • 04 septembre 2025
  • 25 septembre 2025
  • 16 octobre 2025
  • 06 novembre 2025
  • 27 novembre 2025
  • 18 décembre 2025