
Admissibilité
Chaque demande présentée doit être reçue et analysée par le Comité d’admissibilité. Chaque décision rendue tient compte de la Politique d’admissibilité au transport adapté émise par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.
Qui compose ce comité?
Les membres représentés proviennent de l’organisme mandataire, de personnes à mobilité réduite et de membres du réseau de la santé et des services sociaux. Les membres de ce comité se réunissent une fois par mois pour analyser les demandes.
Calendrier 2023
- 6 avril 2023
- 20 avril 2023
- 11 mai 2023
- 01 juin 2023
- 22 juin 2023
- 13 juillet 2023
- 03 aout 2023
- 24 aout 2023
- 14 septembre 2023
- 05 octobre 2023
- 26 octobre 2023
- 16 novembre 2023
- 07 décembre 2023