Comité d’admission

Admissibilité

Chaque demande présentée doit être reçue et analysée par le Comité d’admissibilité. Chaque décision rendue tient compte de la Politique d’admissibilité au transport adapté émise par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.

Qui compose ce comité?

Les membres représentés proviennent de l’organisme mandataire, de personnes à mobilité réduite et de membres du réseau de la santé et des services sociaux. Les membres de ce comité se réunissent aux trois semaines pour analyser les demandes.

Dépôt des demandes

Les demandes d’admission doivent être déposées au plus tard le mercredi à 12 h, avant la tenue du comité. Toute demande reçue après cette date et heure sera automatiquement reportée au comité suivant.