Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Avis important

Les renseignements recueillis dans ce formulaire sont protégés et demeureront confidentiels. Toute personne qui informe la Société de transport de Sherbrooke d’un possible manquement à la Charte ou à l’un de ses règlements peut être assurée que sa plainte ou sa dénonciation sera traitée dans le respect de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Formulaire de plainte ou de dénonciation

Formulaire Francisation

L’objet de votre plainte ou de votre dénonciation

Précisions sur l’objet de la plainte ou de la dénonciation

Pour le traitement de votre plainte ou de votre dénonciation, nous vous demandons de fournir tous les renseignements pertinents sur la situation signalée. Par exemple :

  • description des faits;
  • jour, heure et endroit précis de l’événement;
  • échanges avec le personnel de l’organisation.

Avez-vous des pièces justificatives à transmettre?

Fournissez, si possible, des pièces à l’appui de la plainte ou de la dénonciation (capture d’écran, copie du courriel, etc.).

Identification du demandeur