Politique de confidentialité – SHERGO

(en date du 24 février 2023)

La Société de transport de Sherbrooke (la « STS »), via l’application Shergo (« Shergo » ou l’ « Application »), respecte votre vie privée. La STS propose un programme de fidélisation et d’incitation aux transports alternatifs à l’autosolo aux utilisateurs de l’application mobile Shergo (désignés ci-après, les « Services »), en leur permettant d’accumuler des points échangeables contre des récompenses offertes par des commerçants locaux (désignées ci-après les « Récompenses »). Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos informations. Nous savons qu’il s’agit d’une lourde responsabilité et nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d’en garder le contrôle.

La présente Politique de confidentialité vise à vous expliquer le type d’informations que nous recueillons, les raisons de cette collecte, et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos données. La présente Politique de confidentialité traite des sujets suivants :

• Comptes utilisateur et accès aux Services
• Informations collectées
• Raisons pour lesquelles Shergo collecte des données
• Partage de vos informations
• Visibilité
• Intégration à des services tiers
• Contrôle de vos informations personnelles
• Comment les données collectées sont-elles conservées par Shergo ?
• Sécurité des informations
• Conformité et coopération avec les organismes de réglementation
• Modification de la présente Politique de confidentialité

SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER L’APPLICATION SHERGO.

1.INTRODUCTION

1.1 La présente Politique de confidentialité s’interprète comme étant un ensemble de conditions pour l’utilisation de Shergo. Votre utilisation des Services est donc soumise à la présente Politique de confidentialité et indique votre acceptation de celles-ci.

1.2 Pour utiliser nos Services, vous devez avoir la capacité de consentir à la présente Politique de confidentialité. Pour une personne mineure ou n’ayant pas la capacité légale de contracter seule, le consentement doit être donnée par son tuteur ou mandataire autorisé.

Malgré le respect des critères d’utilisation précités, vous reconnaissez que vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de Récompenses offertes par certains commerçants, notamment si vous ne rencontrez pas les exigences de la loi, par exemple un âge minimal requis, quant à la consommation de certains types de produits et services offerts en Récompenses.

1.3 Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, le terme « informations personnelles » fait référence aux informations que vous nous fournissez et qui vous identifient personnellement, comme votre nom, votre adresse courriel et les informations liées à votre position géographique et vos itinéraires, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations par Shergo, tel que plus amplement détaillés à l’article 4 des présentes.

1.4 Vous pouvez régler vos Paramètres de confidentialité dans l’application Shergo et déterminer les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, ainsi que la manière dont elles sont utilisées.

2. SIGNALEMENTS LIÉS AUX PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou si vous estimez que l’utilisation de nos Services a porté atteinte à votre vie privée, veuillez contacter nous contacter à l’adresse courriel suivante : shergo@sts.qc.ca. Pour toutes les autres demandes, réponses, questions et réclamations, veuillez les envoyer par courriel à l’adresse shergo@sts.qc.ca.

3. COMPTES UTILISATEUR ET ACCÈS AUX SERVICES

3.1 Sachez que lorsque vous utilisez nos Services, Shergo crée un compte (le « Compte »). La STS, via Shergo, collecte et utilise vos informations, y compris des métadonnées (comme indiqué ci-dessous), conformément à la présente Politique de confidentialité.

3.2 Shergo peut vous autoriser à utiliser les Services lorsque vous enregistrez votre Compte :

• Shergo associe toutes vos informations à votre Compte enregistré. Cela concerne les informations reçues de tous les appareils et navigateurs sur lesquels vous vous êtes connecté ;
• Hormis l’exception indiquée ci-dessous et expliquée dans la section Visibilité ci-après, votre Compte et les informations associées à celui-ci sont visibles uniquement par Shergo ;
• Lorsque vous utilisez les Services, votre position approximative et d’autres informations utiles sont visibles par les autres utilisateurs en covoiturage avec vous ;
• Shergo est également susceptible d’établir ou d’imposer des moyens d’identification ou d’authentification supplémentaires ou différents de temps à autre, pour la connexion et l’accès aux Services, ou l’accès à certaines fonctionnalités ou parties des Services; et
• Vos données de connexion relèvent de votre entière responsabilité. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation ou de l’usage abusif de votre Compte et de vos données personnelles résultant de la divulgation de vos informations de connexion à autrui. Vous devez préserver la confidentialité absolue de vos informations de connexion et vous abstenir de les divulguer à d’autres personnes. Si vous définissez un mot de passe, changez-le régulièrement, et au moins tous les six mois.

4. INFORMATIONS COLLECTÉES

4.1 Nous souhaitons vous indiquer les types d’informations susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez nos services. La STS, via l’Application Shergo collecte les informations suivantes aux fins énoncées au chapitre 5, à savoir :

Informations que vous créez ou que vous nous fournissez :

Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services :

Informations que nous pouvons extraire lorsque vous utilisez nos services :

Renseignements supplémentaires en lien avec les informations de localisation et d’itinéraire collectées.

4.2 Les informations de localisation et d’itinéraire sont collectées, par exemple, sous forme de signaux GPS (combinés à un horodatage) et d’autres informations provenant de capteurs et de récepteurs sur votre appareil, sur lequel l’Application est installée et activée. Ces informations sur les lieux et les itinéraires sont enregistrées dans l’historique des trajets que vous avez effectués à l’aide de l’Application. Les types de données de localisation que nous collectons dépendent en partie de votre appareil et de vos paramètres de compte. Par exemple, en fonction des paramètres de l’appareil sélectionné et/ou de vos paramètres de compte, nous sommes susceptibles de collecter les informations relatives à votre position et à vos déplacements (ou à votre absence de déplacement), même si vous n’utilisez pas l’application.

5. RAISONS POUR LESQUELLES SHERGO COLLECTE DES DONNÉES

La STS est susceptible d’utiliser les informations collectées auprès de vous ou fournies par vous par le biais de Shergo aux fins suivantes :

Fournir nos services

5.1 Nous utilisons les informations relatives à votre position et à vos itinéraires et/ou à votre historique de requêtes de recherche pour :

• Récompenser vos déplacements domicile-travail et domicile-étude effectués en mode de transport durable, via le système de pointage du programme de fidélisation;
• Identifier les habitudes de déplacement des utilisateurs du programme afin d’améliorer l’offre de mobilité durable de la STS, en la modulant en fonction des habitudes identifiées.

5.2 Nous utilisons les informations que nous collectons pour fournir nos Services et personnaliser l’expérience offerte par ceux-ci. Shergo peut, par exemple, vous proposer des défis vous permettant d’accumuler des points via le système de pointage du programme de fidélisation, vous transmettre des actualités sous forme de pop-up personnalisables ou vous envoyer des notifications en fonction de votre activité antérieure sur les Services.

5.3 Nous sommes aussi susceptibles d’utiliser les informations afin de vous offrir une assistance et de traiter vos demandes ainsi que vos réclamations.

Maintenir et améliorer nos services

5.4 Nous utilisons également vos informations pour nous assurer que nos services fonctionnent correctement, par exemple, en surveillant les pannes ou en résolvant les problèmes que vous nous signalez. En outre, nous utilisons vos informations pour améliorer le service ou pour développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

Évaluer les performances et faire progresser la mobilité durable

5.5 Nous pouvons aussi extraire utilisons vos informations à des fins d’analyse et d’évaluation pour comprendre la façon dont nos services sont utilisés. Nous analysons les données relatives à votre utilisation des Services, afin d’optimiser l’offre de mobilité de la Société de transport de Sherbrooke, par exemple, pour offrir des services de mobilité intégrée.

5.6 Nous pouvons extraire, partager et analyser les informations désignées comme pouvant l’être pour améliorer et structurer le réseau de transport en commun, pour justifier la pertinence d’application et développer d’autres initiatives marketing, pour évaluer l’impact environnemental de l’application et pour d’autres fins liées à l’amélioration des connaissances de la STS et de ses partenaires liées à la mobilité. Dans un tel cas, la STS pourrait agréger et/ou anonymiser vos données, toujours en évitant de conserver ou de partager des données utiles à l’identification d’un utilisateur spécifique.

Communiquer avec vous

5.7 Nous utilisons également vos informations pour vous envoyer des mises à jour, des notifications, des annonces, des demandes d’utilisateurs et des informations supplémentaires concernant les Services (y compris via des notifications push et via courriel).

5.8 Nous pouvons également utiliser vos informations pour réaliser des enquêtes et envoyer des questionnaires. Si vous contactez la STS en lien avec Shergo, nous sommes susceptibles de conserver un enregistrement de votre demande, afin de pouvoir vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez.

5.9 Sous réserve d’une indication de consentement préalable de votre part (si le droit applicable l’impose), nous pouvons utiliser l’adresse courriel que vous avez fournie pour vous envoyer des messages promotionnels et/ou commerciaux en lien direct avec l’application Shergo. Vous pouvez à tout moment décider de ne plus recevoir ces messages, en cliquant sur le lien « Se désabonner » dans les courriels que nous vous envoyons. Shergo ne transmettra en aucun cas vos coordonnées à des annonceurs, à moins que cela ne soit explicitement permis ou exigé par la loi.

Protéger Shergo, nos utilisateurs et le public

5.10 Nous pouvons également utiliser et traiter vos informations et votre contenu à l’aide de différentes technologies pour :

• appliquer la Politique de confidentialité ;
• vous contacter lorsque nous le jugeons nécessaire ;
• respecter une loi en vigueur et aider les autorités publiques dans le cadre d’une quelconque loi en vigueur, lorsque la STS considère de bonne foi que la coopération avec les autorités publiques est imposée par la loi ou correspond aux normes et procédures juridiques en vigueur ;
• détecter les abus et toute activité illégale, détecter et prévenir les fraudes, les détournements, les infractions, les usurpations d’identité et d’autres activités illégales, ainsi que l’utilisation abusive des Services ;
• remédier aux défaillances et dysfonctionnements ;
• prendre les mesures appropriées en cas de litige ou de procédure judiciaire de toute sorte entre vous et les Services, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tiers, concernant les Services ou en rapport avec ceux-ci ;
• améliorer la sécurité et la fiabilité de nos Services, Cela comprend le fait de détecter et prévenir les risques de sécurité et y répondre, ainsi que résoudre les problèmes techniques susceptibles de nuire à Shergo, à la STS, à nos utilisateurs ou au public ;
• créer des données agrégées et/ou anonymes (qui ne permettent pas d’identifier un utilisateur spécifique). Consultez la section « Comment les informations agrégées sont-elles utilisées par Shergo ? » ci-dessous.

Autres fins

5.11 Toute utilisation de vos informations à toute fin autre que celles prévues par la présente Politique de confidentialité nécessitera votre consentement.

6. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

6.1 La STS ne vend pas ni ne loue vos informations personnelles à des tiers.

6.2 La STS ne partagera pas vos informations personnelles avec autrui sans votre permission, excepté dans les cas suivants, si elle le juge raisonnablement nécessaire :

• Dans le cas où la STS estime raisonnablement que vous avez enfreint l’ensemble des conditions pour l’utilisation de Shergo ou enquête sur une violation potentielle de celles-ci, ou pense que vous avez outrepassé vos droits d’utiliser les Services, ou êtes l’auteur d’un acte ou d’une omission que la STS considère raisonnablement comme une violation des lois, règles ou réglementations en vigueur. La STS est alors susceptible de partager vos informations recueillies via Shergo avec la police, la justice ou d’autres autorités compétentes, ainsi qu’avec des tiers, si cela est nécessaire pour remédier aux conséquences des actes répréhensibles dont vous êtes l’auteur.
• Si la STS a l’obligation de partager ou de divulguer vos informations, ou a lieu de croire que la loi l’impose.
• En cas de litige, de procédure judiciaire de toute sorte entre vous et la STS ou entre vous et d’autres utilisateurs, concernant les Services ou en lien avec ceux-ci.
• Dans tous les cas où la STS a lieu de croire que le partage des informations recueillies via Shergo est nécessaire pour protéger ses droits, sa propriété ou sa sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public, comme la loi l’impose ou l’autorise, y compris pour prévenir des dommages physiques imminents ou des dommages matériels.
• Pour identifier ou prévenir la fraude, les failles de sécurité ou les problèmes techniques, ou y remédier.
• Dans le cas où la STS organise l’exploitation des Services dans un cadre différent ou à l’aide d’une autre structure ou entité juridique, ou si la STS fusionne ses services avec une autre entité, ou doit partager telles informations à une autre entité en vertu des dispositions d’une loi, étant entendu que dans un tel cas, cette entité serait liée par les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité, avec les adaptations nécessaires.
• La STS est également susceptible de partager vos informations personnelles avec des entreprises ou des organisations liées ou affiliées à la STS comme la Ville de Sherbrooke ou avec certains fournisseurs comme Jeu Vert inc.
• Le nombre de points accumulés par un utilisateur peut être communiqué aux commerçants offrant des récompenses via Shergo, en vue de l’échange de points contre des Récompenses.

7. VISIBILITÉ

7.1 Sachez que votre nom d’utilisateur et votre position au Classement peuvent être accessibles à d’autres personnes.

8. INTÉGRATION À DES SERVICES TIERS

8.1 Shergo peut vous proposer d’associer votre compte Shergo à des services tiers tels que des services liés à des réseaux sociaux. Lorsque Shergo détecte une intégration possible (si un service tiers essaie de s’associer à Shergo, si Shergo détecte qu’un service installé sur l’appareil présente une option d’intégration, ou si vous demandez une intégration particulière), Shergo vous demandera confirmation pour associer les comptes. Si vous décidez d’associer les comptes, Shergo vous demandera l’autorisation de partager les données avec un service tiers. Vous ne devez accepter d’associer des comptes que si vous consentez à ce que le service tiers reçoive les données disponibles au moment de l’association des comptes et que vous reconnaissez que Shergo n’est pas responsable de l’utilisation de vos données par un service tiers. Vous pouvez annuler l’association de votre compte Shergo à un service tiers à tout moment. Shergo cessera alors de partager vos données avec ce service dès la fin de l’association.

9. CONTRÔLE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

9.1 Vous avez toujours la possibilité de vérifier et de mettre à jour certaines informations en accédant au Profil.

9.2 Si vous constatez que les informations associées à votre Compte ne sont pas exactes, complètes ou à jour, veuillez apporter toutes les modifications nécessaires afin de les corriger. N’oubliez pas que toute information fausse, inexacte ou obsolète peut vous empêcher de créer un Compte et de compromettre notre capacité à vous fournir les Services.

Contrôle de confidentialité

9.3 Votre appareil peut proposer des options permettant de sélectionner les informations que nous recueillons. Par exemple, vous pouvez modifier les paramètres de localisation sur votre appareil. Cette fonctionnalité est aussi disponible dans l’application pour permettre de ne partager la localisation que lorsque vous le jugez pertinent, par exemple, lors d’un déplacement planifié.

Suppression de vos informations

9.4 Si vous souhaitez que nous supprimions votre Compte, veuillez utiliser la fonction « Supprimer le compte », disponible dans votre Profil. Dès réception d’une telle demande, Shergo s’efforcera de supprimer vos informations sauf celles qui auraient pu être extraites et anonymisées, par exemple des données d’utilisation de modes de transport agrégées. Sachez toutefois que ces informations risquent de ne pas être supprimées immédiatement de nos systèmes de sauvegarde. Nous nous efforçons d’initier le processus de suppression immédiatement après avoir reçu votre demande. Dès que nous recevons celle-ci, vos données ne sont plus utilisées pour personnaliser votre expérience Shergo. Nous lançons ensuite une procédure visant à supprimer, de manière complète et sécurisée, les données de nos systèmes de stockage. La procédure prend généralement un délai de 90 jours à compter de la date de suppression. Comme avec tout processus de suppression, des événements tels que la maintenance périodique, les interruptions imprévues, les bogues, ou les défaillances survenant dans nos protocoles risquent de retarder les processus et les délais prévus dans la présente Politique. Nous disposons de systèmes conçus pour détecter et corriger ces problèmes.

10. COMMENT LES DONNÉES COLLECTÉES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR SHERGO ?

10.1 En fonction du type de données, celles-ci peuvent être supprimées quand vous le souhaitez ou de manière automatique, ou encore être conservées plus longtemps, selon les besoins. Cette section décrit les raisons pour lesquelles nos délais de conservation diffèrent selon le type de données.

10.2 Informations conservées jusqu’à votre demande de suppression :
par exemple, l’adresse de votre « domicile » ou de votre « lieu de travail », votre adresse courriel et d’autres informations relatives à votre compte. Nous conservons ces données dans votre Compte Shergo jusqu’à ce que vous décidiez de les supprimer et/ou de les mettre à jour.

10.3 Données qui expirent après un certain délai :
dans certains cas, vous n’avez pas besoin de supprimer vous-même vos informations, car nous définissons des délais de conservation, en fonction des raisons pour lesquelles les données sont collectées. Nous sommes également susceptibles de prendre des mesures visant à anonymiser certaines données pendant une durée définie.

10.4 Informations conservées jusqu’à la suppression de votre Compte Shergo :
nous pouvons conserver certaines données tant que votre Compte Shergo est actif si celles-ci nous permettent de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos fonctionnalités et la façon dont nous pouvons améliorer nos services.

10.5 Informations conservées pendant de longues périodes, à des fins limitées :
des exigences professionnelles et légales nous obligent parfois à conserver certaines informations, à des fins spécifiques, pendant de longues périodes. Les raisons pour lesquelles nous sommes susceptibles de conserver certaines données pendant de longues périodes sont les suivantes :

• Sécurité, prévention des fraudes et des abus
• Respect d’obligations légales ou réglementaires
• Garantie de la continuité de nos services
• Communications directes avec la STS en lien avec Shergo

11. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

11.1 La sécurité des informations est une priorité absolue pour la STS. Les services Shergo intègrent des fonctionnalités de sécurité telles l’utilisation de méthodes de cryptage à jour et de bonnes pratiques d’accès aux serveurs, qui protègent vos informations en permanence. La STS met en œuvre des systèmes, des applications et des procédures destinés à sécuriser vos informations personnelles et à limiter le risque de vol, de dommage ou de perte d’informations, ou d’accès ou d’utilisation non autorisés aux/des informations. Par exemple, nous examinons régulièrement nos pratiques de collecte, de conservation et de traitement des informations, y compris les mesures de sécurité physiques, afin de prévenir l’accès non autorisé à nos systèmes. En outre, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés, aux sous-traitants et aux agents de la STS qui ont besoin d’y accéder pour les traiter. Toute personne y ayant accès est soumise à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et est susceptible de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture de contrat en cas de manquement à ces obligations.

11.2 Les renseignements que nous collectons via nos services nous permettent de détecter et de bloquer automatiquement les menaces qui pèsent sur votre sécurité.

11.3 Toutefois, ces mesures n’offrent pas de protection absolue. Par conséquent, bien que la STS fasse le maximum pour protéger vos informations personnelles, la STS ne peut garantir que ses bases de données soient entièrement protégées contre les actes répréhensibles, les défaillances, les interceptions ou les accès illégaux, ou d’autres types d’abus ou d’usage abusif, et vous ne pouvez pas raisonnablement vous attendre à ce que ce soit le cas.

12. CONFORMITÉ ET COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION

12.1 Nous revoyons régulièrement la présente Politique de confidentialité et nous veillons à traiter vos informations conformément à celle-ci.

Transferts des données

12.2 Nous stockons les données sur des serveurs situés au Québec. Toutefois, les données peuvent transiter sur de serveurs étrangers étant donné la nature des communications sur Internet et vos informations sont susceptibles d’être traitées sur des serveurs installés dans un autre pays que celui dans lequel vous résidez. Les lois sur la protection des données varient en fonction des pays.

12.3 Lorsque nous recevons une réclamation écrite officielle, nous y répondons en prenant contact avec l’utilisateur qui l’a formulée. Nous coopérons avec les autorités réglementaires compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de vos données que nous ne pouvons pas régler directement avec vous.

Exigences canadiennes

12.4 Nous prenons les mesures décrites dans la présente politique afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, de modification, de suppression et à la limitation du traitement de vos informations.

12.5 Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables et de la transmission d’un préavis raisonnable.

13. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

13.1 La STS est susceptible de modifier de temps à autre les dispositions de la présente Politique de confidentialité. Les modifications substantielles prendront effet 30 jours après la date à laquelle la STS a publié :

• Un courriel aux utilisateurs, les informant des modifications apportées à la Politique de confidentialité ; et
• Une notification sur la page d’accueil du Site Web ou toute autre page Web appropriée, expliquant les modifications apportées à la Politique de confidentialité, avec une comparaison entre l’« ancienne » version et la « nouvelle » version de la Politique de confidentialité.

13.2 Les autres modifications entreront en vigueur 7 jours après leur publication initiale sur le Site Web. Toutefois, si Shergo modifie la présente Politique de confidentialité afin de respecter des obligations légales, ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication initiale, ou en fonction des besoins.

13.3 Vous acceptez de vous soumettre à toutes les modifications apportées aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. En continuant à utiliser les Services, vous consentez aux conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Questions et commentaires

Notre entreprise vous encourage à formuler toute demande d’information, suggestion ou commentaire à l’égard de la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps par courriel au shergo@sts.qc.ca.